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شروط عامة للبيع

ARTICLE 1

Les travaux sont précisés sur le bon de commande. Dans tous les cas ils ne pourront donner lieu à aucune réclamation ultérieure. Les commandes peuvent être faites par des agents en publicité sous réserve que ceux-ci soient agréés par PANO.

ARTICLE 2 – MAQUETTES

A moins de conventions contraires les maquettes sont fournies par le client. Celles-ci doivent être remises à PANO une semaine au moins avant la date de livraison de l’ordre. La reproduction des maquettes spéciales, la fourniture de dispositifs spéciaux, l’éclairage peuvent donner lieu à des suppléments fixés par les conditions particulières. Toute demande ultérieure de modification fera l’objet d’un devis préalable. En cas d’exécution des maquettes par PANO, de même que de tous croquis, projets, dessins, gravures, compositions, fichiers, clichés photographiques ou autres, fournis par PANO, celle-ci se réserve la propriété artistique et reste sa propriété exclusive, même s’ils sont facturés et la reproduction en est formellement interdite.

ARTICLE 3 – MATÉRIEL

Lorsque le client fournit un matériel déterminé, celui-ci doit être remis au moins une semaine avant la date de livraison. En cas de retard du client dans la fourniture qui lui incombe la livraison est assurée aux mieux des possibilités de PANO.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ

4.1 TEXTES ET LOGOS

PANO ne prend aucune responsabilité au sujet des droits de reproduction des originaux qui nous sont confiés : PANO considère que tous les clients possèdent ces droits de reproduction pour les ordres qui lui sont confiés et le fait même de la remise des documents à reproduire garantit PANO contre toute action qui pourrait être intentée au sujet de ces droits.

4.2 POSE

Le client est seul responsable de l’implantation de ses travaux publicitaires quant à leur conformité avec les règlements en vigueur (décret n°2012-118 du 30 janvier 2012). Pour toutes enseignes, pré-enseignes ou publicités soumises à autorisation préalable, la fourniture et/ou la pose par PANO seront effectuées «autorisations administratives de pose réputées accordées à la date d’intervention». Les produits PANO seront confiés au client, assortis de conseils d’utilisation. De ce fait, la responsabilité de PANO ne pourra donc en aucun cas être engagée quant aux anomalies pouvant survenir.

ARTICLE 5 – PAIEMENTS

Le client règle la moitié du prix à la commande et le solde à la mise à disposition de la marchandise. Toute inexécution par le client, totale ou partielle, de ses obligations de paiement ou tout retard, entraînera, sans préjudice de tous dommages et intérêts, le versement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à une pénalité de retard calculée par application aux sommes restant dues d’un taux de 10.75% sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité de la dette. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Le défaut de paiement d’une seule échéance un mois après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception resté sans effet, permet à PANO de reprendre immédiatement et sans aucune formalité le matériel fourni et d’exiger immédiatement le règlement de la totalité du présent ordre. Il en va de même en cas de liquidation, règlement judiciaire ou faillite du client.

ARTICLE 6 – REFERENCEMENT

Le client autorise PANO à citer son nom, son enseigne, son logo et à présenter les travaux réalisés pour ce dernier dans sa documentation commerciale, sa communication institutionnelle, ses sites Internet, ses boutiques et à l’occasion de salons et manifestations diverses en relation directe avec PANO.

ARTICLE 7 – CLAUSE PÉNALE

Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance entraîne déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes nos créances, même échues, conformément à l’article 1990 du code civil.

ARTICLE 8 – LITIGES

En cas de litiges, seuls sont compétents les Tribunaux dont relève l’émetteur des présentes Conditions Générales de Vente dont les coordonnées figurent sur le bon de commande.

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